I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 371‑1-1 »
la référence :
« L. 372-1 ».
II. – En conséquence, après le mot :
« réalisés »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« dans un cadre scientifique. »
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8.
IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
« Après un ajustement rédactionnel, le présent amendement restreint la dérogation à l’interdiction d’agrainage et d’affouragement aux seuls agrainages et affouragements réalisés dans un cadre scientifique. Il n’y a pas lieu d’autoriser l’agrainage dans des enclos de régénérations forestières qui ne sont pas censés accueillir d’animaux. Enfin, il ne semble pas nécessaire que l’échelon central encadre par un arrêté les arrêtés préfectoraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.