I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« catastrophes »,
insérer les mots :
« ou de gestion des bois et forêts ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ou de gestion des bois et forêts ».
« Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d'associer l'Office national des forêts (ONF) au projet de Réseau radio du futur (RRF). »
« L'ONF joue un rôle essentiel dans la gestion des bois et forêts et a démontré toute son utilité lors des incendies de cet été en travaillant en partenariat avec les SDIS dans les territoires touchés. »
« Les SDIS seront amenés à être inclus dan le projet RRF, il est donc souhaitable d'inclure également les services de l'ONF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.