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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°76 · article premier · déposé le 7 novembre 2022

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 152, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 152, substituer aux mots :

« femmes victimes de violences »

les mots :

« victimes de violences faites aux femmes ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 167.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de tenir compte dans la feuille de route du ministère de l’Intérieur de la recommandation du groupe « violences intrafamiliales » piloté par le Secrétariat d’Etat en charge de la Protection de l’enfance dans le cadre du Grenelle des violences conjugales en 2019 visant à "sensibiliser l’ensemble des acteurs et identifier des réponses adaptées à la situation des hommes victimes de violences au sein du couple." »

« Il s’agit, notamment, d’insister sur la nécessaire formation et sensibilisation des forces de l’ordre aux spécificités des violences faites aux femmes, tout en veillant à rappeler que certains hommes peuvent être victimes de violences sexuelles ou de violences commises au sein des couples. A l’heure actuelle, cet impensé en matière de politique publique freine une prise en charge adéquate de ces victimes, ce qui appelle une sensibilisation des forces de l’ordre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.