I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 113 par les mots :
« implantées grâce à des créations nettes d’emplois venant renforcer des brigades déjà existantes, sans déplacements d’effectifs ».
II. – En conséquence, compléter la troisième phrase du même alinéa par les mots :
« et d’intervenir plus rapidement dans les milieux ruraux, sur des zones plus isolés géographiquement »
« Il s'agit d'un amendement rédactionnel au rapport annexé du présent projet de loi. »
« Il précise que les 200 brigades nouvellement créées seront implantées grâce à des créations nettes d’emplois venant renforcer des brigades déjà existantes, sans déplacements d'effectifs, et que ces forces de sécurité publique pourront intervenir plus rapidement sur des zones isolées géographiquement. »
« Tel est l'objet de ce présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.