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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°90 · article premier · déposé le 7 novembre 2022

Après l’alinéa 324, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 324, insérer l’alinéa suivant :

« Les réserves communales doivent être développées en partenariat étroit avec l’État. Les compétences des réservistes seront améliorées par le concours de spécialistes. Les risques d’inondations, d’effondrements de carrières, d’accidents de la route impliquant un déversement de produits toxiques, de catastrophes naturelles doivent être appréhendés par les communes avec des alertes d’entrainement. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'amendement vise à inciter l'appui du Ministère de l'Intérieur dans le cadre du développement des réserves communales pour encadrer les formations des réservistes. »

« Les communes développent progressivement les réserves communales mais manquent d'appui pour structurer et s'entraîner à gérer les situations de crise. Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est publié par les communes mais conserve un cadre purement théorique. L'application de la gestion de crise doit être préparée sur le terrain, par des spécialistes et avec le concours de l'État, principalement pour les petites et moyennes communes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.