Après l’alinéa 313, insérer l’alinéa suivant :
« – renforcer les relations avec les élus locaux pour avoir un relais des décisions de la préfecture dans les communications communales. »
« L'amendement vise à inciter les préfectures à s'appuyer sur les communes pour renforcer leurs communications. »
« Les décisions des préfectures peuvent obtenir un poids affirmé en s'appuyant sur les communes pour diffuser les décisions préfectorales prises et actions menées. Les bulletins municipaux et autres moyens de communications sont une source appréciée des habitants des communes et constituent une garantie d'information fiable et de proximité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.