À l’alinéa 287, substituer au mot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
« L’examen en Commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises. »
« Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’État (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivités qui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien, et doivent donc pouvoir prendre part à la coopération entre le ministère de l’intérieur et les opérateurs de l’État. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.