À la première phrase de l’alinéa 88, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 88, après la première occurrence du mot :

« français »,

insérer les mots :

« de l’ensemble du territoire national ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision visant à s'assurer que les partenariats avec les industriels n'oublieront aucun territoire. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.