Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°407 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Au début de l’alinéa 242, ajouter la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 242, ajouter la phrase suivante :

« Un grand plan de modernisation et de rénovation sera lancé en faveur des casernes et des lieux d’hébergement de la gendarmerie, sans oublier les commissariats. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre aux forces de l'ordre de bénéficier de lieux de travail dignes pour mener à bien leurs missions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.