Compléter l’alinéa 228 par la phrase suivante :
« Les secrétariats généraux pour l’administration de ministère de l’intérieur (SCGAMI) disposeront d’un stock de carburant d’un mois pour faire face à l’apparition d’une éventuelle pénurie afin de satisfaire aux besoins de leur flotte. »
« Cet amendement vise à éviter les pénuries récurrentes de carburant pour les véhicules des forces de l'ordre en imposant la constitution d'un stock d'un mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.