Retiré
Amendement n°488 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« inédits »
le mot :
« modestes ».
« À l'heure où la montée de la violence est criante et où 57 % des Français estiment que le gouvernement ne prend pas suffisamment en compte leur sécurité, on ne peut que regretter un texte carencé. »
« D'une part parce que la police municipale est complètement absente de ce texte alors qu'elle est la police de proximité de l'avenir. »
« D'autre part, parce que l'essentiel des mesures intéressantes résident dans le rapport annexé au projet de loi et que ce rapport n'a pas de portée législative. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.