I. – À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , des établissements d’enseignement supérieur ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« entreprises »,
procéder à la même insertion.
« Cet amendement prend en compte les débats qui se sont déroulés en commission de La Défense et des Forces armées et vise à intégrer dans le processus de sensibilisation et de prévention les établissements d'enseignement supérieur, afin que ceux-ci soient armés face aux risques de la cybercriminalité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.