I. – À la première phrase de l’alinéa 62, après la première occurrence du mot :
« favorisant »,
insérer les mots :
« le choix de matériels nationaux, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« en favorisant ».
« En écho à l'alinéa 225 du présent rapport annexé, cet amendement vise à mentionner également dans la partie intitulée "Doter nos forces de sécurité d’un équipement à la pointe du numérique", la volonté de favoriser le choix de matériels conçus et fabriqués en France dans le cadre de la politique d'achat destinée à la remontée en puissance de nos forces de l'ordre et de nos pompiers. En effet, la France dispose de tout un écosystème d'entreprises performantes en terme d'équipements et de matériels numériques, et il serait dommageable que celles-ci ne puissent bénéficier de l'effort consenti au profit de nos forces de l'ordre. »
« Et en toute logique, cette priorité donnée aux matériels nationaux s'inscrit dans le strict respect des règles de la commande publique mentionné dans la suite de l'alinéa 62. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.