Compléter l’alinéa 120 par les mots :
« , ainsi que ceux relatifs aux besoins de recrutement au regard des nécessités sécuritaires locales. »
« La publication des chiffres annuels des évolutions nettes des effectifs de police ou de gendarmerie doit avoir pour corollaire la communication des besoins de recrutement en effectifs pour chaque département. Ces besoins évoluent constamment au regard de la diversité des situations sécuritaires, et la communication de tels chiffres permettrait aux forces de l'ordre concernées d'adapter leurs schémas d'emplois et leurs efforts en terme de recrutement. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.