Supprimer les alinéas 444 à 446

Déposé par Cyrielle Chatelain et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 444 à 446.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La France ne connait pas une crise migratoire mais une crise de l’accueil. L’article dans sa rédaction actuelle contribue à faire persister l’erreur d’analyse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.