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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°658 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 190, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 190, insérer l’alinéa suivant :

« Il conviendra de sensibiliser davantage les chefs de service à l’importance de l’organisation régulière de contacts avec les élus locaux et organiser des visites ponctuelles des élus aux patrouilles sur le terrain. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous recommandons d'insérer la proposition n° 8 du rapport Vigouroux : Sensibiliser davantage les chefs de service à l’importance de l’organisation régulière de contacts avec les élus locaux et organiser des visites ponctuelles des élus aux patrouilles sur le terrain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.