Après l’alinéa 184, insérer l’alinéa suivant :
« Il conviendra de créer un Observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant les représentants associatifs. »
« Par cet amendement, nous recommandons d'insérer la proposition n° 12 du rapport Vigouroux : Créer un Observatoire des discriminations, piloté par les services statistiques ministériels de la sécurité intérieure et de la justice et associant les représentants associatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.