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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°676 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 372, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 372, insérer l’alinéa suivant :

« Il conviendra de renforcer, à l’occasion de l’allongement de la durée de scolarité des gardiens de la paix, la formation qui leur est dispensée sur le thème des discriminations. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous recommandons d'insérer la proposition n° 18 du rapport Vigouroux : Renforcer, à l’occasion de l’allongement de la durée de scolarité des gardiens de la paix, la formation qui leur est dispensée sur le thème des discriminations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.