Après l’alinéa 178, insérer l’alinéa suivant :
« À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. »
« "Par cet amendement de repli, nous recommandons d'insérer la Proposition n° 54 du rapport Vigouroux: Prévoir la possibilité pour les élus locaux d’assister ponctuellement aux contrôles en qualité d’observateurs. »
« Notre groupe rappelle qu'il demande l'instauration du récépissé de contrôle d'identité, conformément aux autres amendements déposés sur ce projet de loi. " »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.