Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère de l’intérieur, en concertation avec le ministère de l’économie et des finances, envisage d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques. Pour cela, il étudie la possibilité de modifier le code général des impôts. »
« Cet amendement vise à réduire la pression fiscale qui pèse sur les SDIS. »
« À ce titre, il est proposé d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.