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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°780 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 411, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 411, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’assurer un bon appariement entre l’offre et la demande de formateurs au sein des services, une réflexion sera ouverte sur la possibilité d’ouvrir les postes de formateur aux agents qualifiés de tous grades, en ne prenant en considération que leur spécialité. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Face à l'augmentation importante des besoins de formateurs au sein des services de police et de gendarmerie, le présent amendement propose un changement de philosophie dans la façon dont les postes sont ouverts. En effet, à l'heure actuelle, la spécialité du formateur n'est pas le seul critère retenu puisque son grade est également un critère dans l'attribution du poste ce qui apparaît peu pertinent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.