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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°785 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Compléter l’alinéa 394 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 394 par la phrase suivante :

« Une large consultation des services de police permettra de déterminer précisément quels seront les enjeux et objectifs poursuivis, les moyens alloués et l’organisation de cette structure. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de palier au manque de formation de nos forces de l'ordre, toutes les initiatives qui vont dans le bon sens sont à considérer. Ainsi, la création d'une Académie de police apparaît comme une mesure intéressante à cet égard. Néanmoins, bien peu d'informations sont données quant aux enjeux, aux objectifs, aux moyens et à l'organisation de cette future structure. »

« Ainsi, il est proposé par cet amendement d'indiquer au sein du rapport annexé que ceux-ci seront déterminés grâce à une large consultation des services de police. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.