Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante :
« L’utilisation de drones peut ainsi être envisagée lors de missions de maintien de l’ordre, afin notamment de détecter plus rapidement et de prévenir la constitution et le rassemblement de groupes violents. ».
« Face aux agissements toujours plus violents de groupuscules extrémistes lors de manifestations, à l'image des "black bloc", l'usage de drones par les forces de l'ordre peut être envisagé, notamment afin d'identifier plus rapidement le regroupement de ces groupes et ainsi de mieux prévenir leur passage à l'acte. »
« Il est donc proposé d'inscrire dans le rapport annexé cette possibilité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.