Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 139 :
« Afin de concilier les nécessités de service et le nécessaire repos accordé aux forces de l’ordre, l’objectif sera de tendre vers une répartition égale entre la compensation financière des heures supplémentaires et la compensation sous forme de récupérations. »
« L'objectif fixé par le présent rapport de privilégier la compensation financière des heures supplémentaires plutôt que les récupérations n'est pas souhaitable pour le bien-être de nos forces de l'ordre. En effet, il est plus que nécessaire d'assurer aux forces de l'ordre la possibilité de se reposer, notamment en famille. Une répartition égale entre heures supplémentaires payées et récupérées apparaît comme une solution d'équilibre. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.