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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°843 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 438, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 438, insérer l’alinéa suivant :

« En complément des recrutements de psychologues et des évaluations des dispositifs déjà en place, notamment le numéro d’appel unique permettant aux fonctionnaires d’avoir un accès anonyme, confidentiel et gratuit à des psychologues, le ministère de l’intérieur produit un plan de lutte contre les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l’évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Cet amendement vise à renforcer les dispositifs existant de lutte contre les risques psychosociaux en prenant en compte notamment les paramètres liés au management et les conditions réelles d’exercice des fonctions des agents mais aussi en confirmant la nécessité de les évaluer. »

« " »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.