Après l’alinéa 234, insérer l’alinéa suivant :
« Les drones et aéronefs ne peuvent être équipés d’armes. »
« "Cet amendement de repli vise à interdire toute possibilité d'équiper les drones et aéronefs avec des armes. »
« Drones de combat armés, mini-drones de surveillance, ces nouveaux engins pilotés à distance prennent un rôle de plus en plus important dans la sécurité ou les armées. Pour notre groupe parlementaire, il apparait important de garantir l'absence d'armement sur ces drones et aéronefs, alors que le gouvernement va dépenser 350 millions d'euros en vues des Jeux olympiques." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.