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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°881 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :

« Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter principalement contre les atteintes aux personnes et aux biens. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le ministère de l’Intérieur propose, par ce projet de loi, de doubler la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain. Cette proposition est plus que nécessaire pour lutter notamment contre les atteintes aux personnes et aux biens. »

« Même si le ministère de l’Intérieur ne prévoit pas de mobiliser ces effectifs pour des contrôles routiers, il est important de le préciser dans ce rapport annexé. »

« Cet amendement vise donc à préciser les missions des effectifs qui seront déployés sur le terrain. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.