Après la première phrase de l’alinéa 141, insérer la phrase suivante :
« Afin de déployer plus d’effectifs de forces de l’ordre vers des missions de sécurité, le ministère de l’intérieur, en concertation avec les élus locaux, déchargera au maximum la police nationale en transférant, quand c’est possible, les opérations funéraires aux communes. »
« Certaines opérations ne sont pas encore transférées et pourraient alléger nos forces de l’ordre. Le ministère de l’Intérieur encouragera le dialogue entre les communes et la Police nationale sur le transfert des opérations funéraires. Ce transfert aux communes allégera le travail de nos policiers. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.