À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 143, substituer à l’année :
« 2021 »
les mots :
« 2020 pour la police nationale et 2019 pour la gendarmerie nationale ».
« Le ministère de l’Intérieur propose une hausse de 50 % du nombre d’heures de présence sur la voie publique des policiers et gendarmes, par rapport à l’année de référence 2021. Le président de la République avait annoncé cette hausse en 2021, mais cette année de référence n’est pas adaptée puisqu’elle correspondait à la période spécifique de pandémie de la Covid-19 et qu’il existait des mesures de restrictions sanitaires. »
« Cet amendement propose donc de remplacer l’année de référence 2021 par l’année 2019 pour la Gendarmerie nationale et par l’année 2020 pour la Police nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.