Non soutenu
Amendement n°913 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 101, substituer aux mots :
« aussi leur ressembler : si les agents du ministère de l’intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux, il n’en est pas de même de la diversité de la population »
les mots :
« pouvoir évoluer dans leur carrière. »
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
« Le présent amendement propose de conserver la partie de l'alinéa 101 qui présente un meilleur système de promotion interne, et de supprimer la partie de l'alinéa 100 qui pourrait introduire des critères non liés à la performance du candidat dans les concours du ministère de l'intérieur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.