Après l’alinéa 178, insérer l'alinéa suivant :
« Parmi ces enquêteurs dédiés, une cellule sera créée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme. »
« Par ce projet de loi, des enquêteurs dédiés seront mobilisés afin de lutter contre la haine sur internet, notamment les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés sur la plateforme « PHAROS ». »
« Les contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme se diffusent notamment sur internet et sur les réseaux sociaux. Afin de prévenir la diffusion de ces contenus, il est important qu’une cellule soit spécialement dédiée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme en ligne. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.