Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant :
« Une réflexion sera engagée sur la limitation de la durée maximale des vacations des policiers de la sécurité publique qui passerait de 12 à 8 heures. »
« Par cet amendement, nous proposons qu’aucun centre d’incendie et de secours ne puisse être fermé sans qu'une délibération de la Commune où le centre siège ait été rendue. En effet, le texte actuel ne propose qu’une simple « consultation ». Cela ne nous semble pas offrir les garanties suffisantes pour que la parole des maires soit effectivement entendue. Or, il est indispensable que les conseils municipaux puissent par le biais d'une délibération statuer sur la fermeture d’un centre d’incendie et de secours, en particulier dans les zones rurales où leur présence est parfois le dernier signe d’une présence de l’État et des services publics, mais aussi un vecteur d’activité économique et de maintien démographique. »
« En de multiples points, le rapport évoque ces enjeux liés à la présence de la gendarmerie dans les territoires ruraux ; la même logique s’applique aux centres d’incendie et de secours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.