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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1016 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Supprimer l'alinéa 446

Déposé par Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 446.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à la suppression de cet alinéa visant à une augmentation des places en centre de rétention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.