I. – Supprimer l’alinéa 183.
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 184, substituer au mot :
« complété »
les mots :
« principalement constitué ».
« Cet amendement propose de supprimer la mention aux classes de reconquête républicaine de la LOPMI. »
« En effet, les classes de reconquête républicaine sont supposées être un dispositif de soutien scolaire. Nous n’en contestons pas ici le principe mais elles n’ont absolument pas leur place dans une loi de programmation destinée au Ministère de l’Intérieur. Les sujets éducatifs doivent pleinement relever de l’Education nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.