Adopté
Amendement n°1056 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« anticipation/prévention et »,
les mots :
« relatifs à l’anticipation et à la prévention, ainsi qu’à la ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.