Adopté
Amendement n°1076 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
À la troisième phrase de l’alinéa 88, substituer au mot :
« académiques »,
le mot :
« universitaires ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.