Non soutenu
Amendement n°1116 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante :
« Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. »
« L’aide à l’investissement est essentielle pour atténuer les inégalités territoriales. Ce renforcement de l’aide à l’investissement doit être articulé avec les pactes capacitaires, sans que l’un n’exclut l’autre, constituant dès lors une piste de coopération intéressante entre l'état et les départements. »
« Une relance de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours s'avère aujourd'hui nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.