Adopté
Amendement n°1119 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
À l’alinéa 128, substituer aux mots :
« à accueillir »,
les mots :
« par l’accueil de ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.