Retiré
Amendement n°1141 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
À la dernière phrase de l’alinéa 152, après le mot :
« élus »,
insérer les mots :
« et candidats aux élections mentionnées au titre I er du code électoral et à l’élection mentionnée à l’article 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen ».
« Cet amendement propose d'étendre l'expérimentation de la prise de plainte hors les murs pour les candidats aux élections locales, nationales et européennes, qui sont eux aussi de plus en plus victimes d'agressions . . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.