Adopté
Amendement n°1209 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
À l’alinéa 79, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« associés à ces ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.