Adopté
Amendement n°1217 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
À l’alinéa 313, supprimer les mots :
« (y compris le recyclage) ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.