Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1227 · article premier · déposé le 9 novembre 2022

Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère de l’Intérieur élabore un plan de prévention contre le risque de suicide au sein des forces de l’ordre. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévenir et agir concrètement de manière rapide contre les situations de souffrance et risques de suicides qui touchent particulièrement les forces de l'ordre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.