Adopté
Amendement n°1237 · article premier · déposé le 9 novembre 2022
Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant :
« Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.