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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1328 (Rect) · article premier · déposé le 18 novembre 2022

Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 344 par la phrase suivante :

« La démarche de renforcement et de redéploiement de moyens pour les forces de secours prévue par la présente loi de programmation se fera en prenant en compte les spécificités insulaires et ultramarines. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement s’appuie sur l’amendement n° 539 du député Michel Castellani et vise à garantir la prise en compte, dans le redéploiement des moyens humains et matériels à destination des forces de sécurité et de secours, des spécificités insulaires et ultramarines. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.