Adopté
Amendement n°1332 · article premier · déposé le 18 novembre 2022
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il sera procédé à un »
les mots :
« Le ministère de l’intérieur a un rôle clé à jouer dans le »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« luttes »
le mot :
« lutte »
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« dans la cohue d’une piste de danse »
« Le présent sous-amendement vise à mettre en relief la nécessité d'un renforcement des moyens de lutte contre le Gamma-Hydroxy-Butyrate, appelé drogue du violeur, en lissant quelque peu la formule, de telle sorte à ne pas procéder à une injonction au gouvernement y compris dans le cadre programmatique du rapport annexé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.