Adopté
Amendement n°1333 · article premier · déposé le 18 novembre 2022
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« L’opportunité d’accompagner la mise en oeuvre du dispositif « Demandez Angela » pourrait être étudiée. »
II. – En conséquence, au début de la second phrase du même alinéa, ajouter les mots :
« À cet effet, »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« pourraient »
IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« sera »
les mots :
« pourrait être »
« Le présent sous-amendement vise à minorer le charge prescriptive de ce dispositif dans la feuille de route ministérielle, sans rien retrancher à l'intérêt de cette campagne contre le phénomène d'harcèlement de rue, notamment nocturne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.