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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1334 · article premier · déposé le 18 novembre 2022

À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Antoine Léaument · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« libertés »,

insérer le mot :

« et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.