Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment d’extrême droite ».

En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« violents »,

insérer les mots :

« , notamment d’extrême droite ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel pour coller davantage à l'exposé des motifs. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.