Adopté
Amendement n°1336 · article premier · déposé le 19 novembre 2022
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
«, notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».
II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« violents »
insérer les mots :
« , notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ».
« Se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.