À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« interruption volontaire de grossesse »

le mot :

« avortement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le mot "avortement" permet de mieux comprendre la réalité. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.